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La Directive CSRD publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 14 décembre 2022 exigera d’un nombre important d’entreprises (notamment du secteur financier) une forte transparence sur leurs performances extra-financières. Elles devront ainsi publier annuellement sur leur site internet un rapport spécifique nommé « rapport de durabilité » présentant notamment leurs objectifs, politiques et une multitude d'indicateurs quantitatifs de performance

Les entreprises (et groupes) dépassant deux des trois seuils suivants seront soumis à la Directive CSRD :

Chiffre d’affaires de 40 m€

Taille de bilan de 20 m€

Nombre de salariés de 250

Par exemple, une entreprise d’assurance réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 40 m€ et disposant d’une taille de bilan excédant 20 m€ relèvera de la Directive CSRD.

La Directive CSRD sera applicable :

A partir du 1er janvier 2024 aux entreprises publiant actuellement une Déclaration de Performance Extra-Financière (premier reporting en 2025)

A partir du 1er janvier 2025 aux autres entreprises (sauf exceptions)

La Directive CSRD ayant vocation à être exigeante et ambitieuse (se traduisant par des centaines de pages de règlementation) et au regard des courts délais de mise en conformité, il semble impératif que les entreprises concernées anticipent dès aujourd’hui les futures exigences.